Etniz

Le présent site Internet www.etniz.net est édité par la SARL ETNIZ.

Capital social : 100 000 DA

Siège social : 24, Coopérative El Mansourah, Bouzareah – Alger

N° Registre de Commerce : 16B1010709

NIF : 001616101070979

AI : 16112383042

Nous vous prions de lire les conditions générales de vente avec une attention particulière car l’utilisation du site www.etniz.net suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Les termes « Utilisateur », « Client » et « Acheteur » désignent l’utilisateur final, personne physique ou morale, accédant au site Web www.etniz.net.

Les termes, « Vendeur » ou «  Société » désignent la Société SARL ETNIZ.

Le terme « Produits » se réfère à tous les produits que la Société propose à la vente sur son Site Web www.etniz.net

Les termes, « Site Web », « Site Internet » se réfèrent au site Internet de la Société : www.etniz.net.

ARTICLE 1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente et de livraison des produits proposés par la Société ou commandés par le Client sur le site web de la Société.

Les présentes conditions générales de vente déterminent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par le Vendeur au Client.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur son site Internet.

Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation pleine et sans réserve de ces conditions.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits vendus à travers le site internet du Vendeur sont indiqués en Dinar Algérien hors taxes et n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à la date d’enregistrement.

Dans tous les cas, la Société s’engage à informer le Client de toute modification dans le prix des produits avant toute commande.

ARTICLE 3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits acquis sur le site de la Société demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix de la commande, frais de livraison inclus.

ARTICLE 4 – COMMANDE – VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • validation finale de la commande, qui équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes conditions générales de vente ;
  • Suivi des instructions pour le paiement ;

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La Commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur d’un accusé réception par courrier électronique (« Mail de Confirmation de Commande ») du Vendeur confirmant l’enregistrement définitif de la dite commande, et ce dans un délai maximum de 24h.

Le mail de Confirmation de Commande, précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 6 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de la Société qui restent archivées par le Vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et son Client.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits et prix exposés sur le site du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans l’entrepôt de la Société, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits seront fournies au Client, au moment de la passation de la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par mail dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur le Mail de Confirmation de Commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Le Vendeur s’engage à effectuer la livraison des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens de livraison sont de 4 à 10 jours.

Pour la remise à domicile ou sur lieu de travail des produits commandés, le livreur s’engage à procéder à trois (3) tentatives de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est avisé de sa date de livraison directement par téléphone par le livreur. Il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse détaillée avec indications complémentaires.

Dépassé ces trois (3) essais, le colis est retourné au Vendeur et remis à la vente. Dans le cas où le Client souhaite une réexpédition, cette dernière sera facturée au tarif en vigueur.

Dans le cas, où le produit commandé par le Client est endommagé, cassé ou déchiré, ou ne correspond pas au produit commandé, la Société s’engage à le reprendre sous certaines conditions, comme décrits ci-dessous.

A cet effet, Le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour envoyer par email une demande de retour du produit endommagé, comportant son numéro client, le numéro de sa commande, la référence du produit, la photo du produit endommagé et de son carton d’emballage accompagné d’un petit descriptif des dommages subis.

Toute réclamation formulée en dehors du délai susmentionné, ne pourra être acceptée et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.

Tout produit endommagé devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (coffret, panier, emballage carton etc), non utilisé, non lavé, ni porté, et accompagné, le cas échéant du bon de livraison.

Toute demande de retour est soumise à un examen d’évaluation du produit endommagé. Cet examen peut prendre jusqu’à 15 jours, après la réception de la demande de retour. Le Client sera par la suite informé par email de l’issu de cet examen.

Toutes les dispositions relatives aux problèmes de livraison sont consultables dans la partie Foire Aux Questions (FAQ) du site www.etniz.net de la Société.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le règlement des produits commandés par le Client s’effectue selon un seul mode de paiement : Paiement en espèces à la livraison de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la livraison auprès de l’Acheteur. L’encaissement de la totalité du montant de la commande, frais de livraison inclus, sera effectué par le livreur au moment de la livraison de la commande auprès de l’Acheteur.

L’Acheteur devra préparer et payer la somme exacte de sa commande lors de la livraison du produit commandé. A aucun moment le livreur ne sera en mesure de rendre la monnaie à l’Acheteur.

ARTICLE 10 – GARANTIE-REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits commandés dans les hypothèses visées à l’article 8 ci-dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des produits.

Le remboursement s’effectuera par coupon remboursement (bon d’achat) valable sur le site de la Société. Pour en bénéficier, le Client devra saisir le numéro de son coupon dans le champ réservé à cet effet dans son panier, lors de son prochain achat.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes conditions générales de vente, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du Client à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) ne retirerait pas les produits auprès du livreur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.etniz.net de la Société ; nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos ; textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes conditions générales de vente. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13 –PROTECTION ET EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES :

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Utilisateur du site de la Société. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressés au Client.

Le Client certifie, qu’il est le propriétaire du contenu soumis sur le site de la Société et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

Le Client s’engage notamment à fournir au Vendeur des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site internet de la Société.

La Société se réserve le droit de supprimer un Utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les conditions générales de vente du site, sans le lui notifier.

ARTICLE 14 – COOKIE

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de la Société, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui permet à la Société de reconnaître le Client lorsque ce dernier retourne sur le site de la Société

La mise en place de ces systèmes permet à la Société la récupération de données statistiques afin d’améliorer les services fournis par son site et de mieux répondre aux besoins des Clients.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies, ou de les effacer.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Si par suite d’un cas de force majeure, le Vendeur était dans l’impossibilité d’assurer, l’exécution de ses obligations aux termes des présentes, serait suspendue pendant le temps de cette impossibilité.

Pour l’application de cette clause, les parties conviennent que, devront notamment être considérés comme cas de force majeure les grèves, les inondations et autres catastrophes naturelles, les dispositions d’ordre législatif réglementaire ou autre apportant des restrictions aux activités de la Société, les pannes de machines, incendies, explosions, attentats etc. et toute cause ayant le caractère de force majeure, indépendante de la volonté de la Société la mettant dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations.

ARTICLE 16 – INVALIDITÉ PARTIELLE

La nullité de l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente n’entraînerait l’annulation de celles-ci dans son ensemble que si la clause déclarée nulle devait être considérée, dans l’esprit des parties comme substantielle et déterminante de leur consentement, et pour autant que l’équilibre général du contrat ne puisse être sauvegardé, du fait de l’annulation de la clause concernée.

En cas d’annulation, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi algérienne.

La langue des présentes conditions générales de ventes est la langue française.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents.