CGV – Conditions Générales de Vente

Nous vous prions de lire les CGV (conditions générales de vente) avec une attention particulière car l’utilisation du site www.etniz.net suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Le présent site Internet www.etniz.net est édité par la SARL ETNIZ.

Capital social : 100 000 DA

Siège social : 24, Coopérative El Mansourah, Bouzareah – Alger

N° Registre de Commerce : 16B1010709

NIF : 001616101070979

AI : 16112383042

Tout d’abord, les termes:

Les termes « Utilisateur », « Client » ainsi que « Acheteur » désignent l’utilisateur final, personne physique ou morale, accédant au site Web www.etniz.net.

Les termes, « Vendeur » ou «  Société » désignent la Société SARL ETNIZ.

Le terme « Produits » se réfère à tous les produits que la Société propose à la vente sur son Site Web www.etniz.net

Enfin, les termes, « Site Web », « Site Internet » se réfèrent au site Internet de la Société : www.etniz.net.

ARTICLE 1- OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et de livraison des produits de ce site. Les présentes CGV déterminent également les droits et obligations des parties.

Elles s’appliquent par ailleurs sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de ce site Internet.

A cet égard, tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation pleine et sans réserve de ces CGV.

ARTICLE 2 – PRIX

Le vendeur affiche les prix des produits vendus sur son site internet en Dinar Algérien TTC hors frais de livraison. Ces derniers seront facturés en supplément du prix des produits achetés.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le vendeur facturera les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Cela étant sous réserve de disponibilité à la date d’enregistrement.

Dans tous les cas, la Société s’engage à informer le Client de toute modification dans les prix avant toute commande.

ARTICLE 3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits acquis sur le site de la Société demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix de la commande, frais de livraison inclus.

ARTICLE 4 – COMMANDE – VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;
  • Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes CGV;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • validation finale de la commande, qui équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes CGV ;
  • Suivi des instructions pour le paiement ;

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La Commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur d’un accusé réception par courrier électronique (« Mail de Confirmation de Commande ») du Vendeur confirmant l’enregistrement définitif de la dite commande, et ce dans un délai maximum de 24h.

Le mail de Confirmation de Commande, précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 6 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site de la Société qui restent archivées par le Vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et son Client.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits et prix exposés sur le site du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans l’entrepôt de la Société, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, le client recevra des indications sur la disponibilité des produits au moment de la passation de la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par mail dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Le livreur livre le colis à l’adresse que l’Utilisateur a indiqué lors de sa commande. Le délai de livraison est de 4 à 10 jours ouvrables (délai indiqué sur le Mail de Confirmation de Commande).

Pour la remise à domicile ou sur lieu de travail des produits commandés, le livreur s’engage à procéder à deux (2) tentatives de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le livreur avise le client de sa date de livraison directement par téléphone. Le Client s’engage à fournir une adresse détaillée avec indications complémentaires.

Dépassé ces deux (2) essais, le colis est retourné au Vendeur et remis à la vente. Dans le cas où le Client souhaite une réexpédition, le vendeur la facturera au tarif en vigueur.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RETOUR

Dans le cas où le produit commandé par le Client est endommagé, cassé, déchiré, ou ne correspond pas au produit commandé, la Société s’engage à le reprendre sous certaines conditions, comme décrit ci-dessous.

A cet effet, Le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour envoyer par email une demande de retour du produit endommagé, comportant son numéro client, le numéro de sa commande, la référence du produit, la photo du produit endommagé et de son carton d’emballage accompagné d’un petit descriptif des dommages subis.

La vendeur ne pourra accepter aucune déclamation en dehors du délai susmentionné. Le vendeur dégagera toute sa responsabilité.

Tout produit endommagé devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (coffret, panier, emballage carton etc), non utilisé, non lavé, ni porté, et accompagné, le cas échéant du bon de livraison.

Le vendeur procèdera à un examen d’évaluation pour tout produit en retour. Cet examen peut prendre jusqu’à 15 jours, après la réception de la demande de retour. Le Client recevra par la suite un email l’informant de l’issu de cet examen.

Toutes les dispositions relatives aux problèmes de livraison sont consultables dans la partie Foire Aux Questions (FAQ) du site www.etniz.net de la Société.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement des produits commandés par le Client s’effectue selon un seul mode de paiement : Paiement en espèces à la livraison de la commande.

L’acheteur paie la totalité du prix de sa commande lors de sa livraison. Le livreur procède à l’encaissement de la totalité du montant de la commande, frais de livraison inclus, au moment de la livraison de la commande.

L’Acheteur devra préparer et payer la somme exacte de sa commande lors de la livraison du produit commandé. A aucun moment le livreur ne sera en mesure de rendre la monnaie à l’Acheteur.

ARTICLE 11 – GARANTIE – REMBOURSEMENT

Le vendeur procèdera au remboursement des produits commandés, dans les hypothèses visées à l’article 8 ci-dessus, dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception des produits.

Le remboursement s’effectuera par coupon remboursement (bon d’achat) valable sur le site de la Société. De fait pour en bénéficier, le Client devra saisir le numéro de son coupon dans le champ réservé à cet effet dans son panier, lors de son prochain achat.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur donne à titre indicatif des photographies et graphismes illustrant les produits.

La Société n’est pas responsable de l’inexécution des présentes CGV en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du Client à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) ne retirerait pas les produits auprès du livreur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.etniz.net de la Société ; nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos ; textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Ainsi les présentes CGV ne cèdent aucune droit de propriété intellectuelle. Nul ne peut reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 14 –PROTECTION ET EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES :

La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Utilisateur du site de la Société. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressés au Client.

Le Client certifie, qu’il est le propriétaire du contenu soumis sur le site de la Société et que ce contenu ne porte en aucun cas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits.

Le Client s’engage notamment à fournir au Vendeur des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site internet de la Société.

La Société se réserve le droit de supprimer un Utilisateur, considérant qu’il n’a pas respecté les CGV (conditions générales de vente) du site, sans le lui notifier.

ARTICLE 15 – COOKIE

Le Vendeur informe l’Utilisateur que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer sur son appareil. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier. En effet, un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. En général, un cookie contient un code qui permet de reconnaître le Client lorsqu’il retourne sur le site.

La mise en place de ces systèmes permet à la Société la récupération de données statistiques afin d’améliorer les services fournis par son site et de mieux répondre aux besoins des Clients.

Cependant l’Utilisateur a la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies, ou de les effacer.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations du Vendeur seront suspendues.

Pour l’application de cette clause, les parties conviennent que:

Devront notamment être considérés comme cas de force majeure: les grèves, les inondations et autres catastrophes naturelles. Les dispositions d’ordre réglementaire apportant des restrictions à la Société sont aussi des cas de force majeure. De plus, les pannes de machines, incendies, explosions, attentats sont entre autres causes ayant le caractère de force majeure. En effet, elles sont indépendantes de la volonté de la Société et la mettent dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations.

ARTICLE 17 – INVALIDITÉ PARTIELLE

La nullité d’une clause n’entraînerait l’annulation des CGV que si la clause déclarée nulle était considérée comme déterminante. Et pour autant que l’équilibre général du contrat ne puisse être sauvegardé, du fait de l’annulation de la clause concernée.

En cas d’annulation, les parties s’efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

La loi algérienne régit les présentes CGV (conditions générales de vente).

Aussi, la langue des présentes CGV (conditions générales de vente) est la langue française.

Enfin, en cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents.